– Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de place(s) passée en ligne par un consommateur via le site exploité par le centre culturel Archipel 19, dont le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (Place de l’Église, 15), enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0463030389. Toute commande de billet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

– Offre et formation du contrat

Les informations figurant sur le site (programme, dates, horaires, prix, plan de salle) ne constituent pas une offre ferme mais une invitation à commander. Le contrat est formé dès la confirmation de la commande et du paiement en ligne, matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation à l’adresse indiquée par l’acheteur.

– Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent le cas échéant les frais de gestion facturés pour la billetterie en ligne. Le site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

– Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par les moyens proposés sur le site (Bancontact, Visa, Mastercard), via une plateforme de paiement sécurisée. La commande n’engage le vendeur qu’à compter de la confirmation du paiement par l’établissement financier ou le prestataire de paiement.

– Livraison de l’achat

Après validation du paiement, un courriel imprimable ou présentable sur smartphone à l’entrée de la salle, est envoyé à l’acheteur. L’acheteur est responsable de la vérification de l’exactitude des informations figurant dans le courriel et de sa bonne conservation jusqu’au spectacle.

– Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation en matière de vente à distance ne s’applique pas aux services liés à des activités de loisirs lorsqu’un contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Toute commande de billets est dès lors ferme et définitive : les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf annulation du spectacle par l’organisateur dans les conditions prévues ci-dessous.

– Annulation, report ou modification de l’événement

En cas d’annulation de l’événement (spectacle, projection, atelier, etc.) par l’organisateur, les modalités de remboursement ou d’échange des places seront précisées par l’organisateur (remboursement du prix du billet, report sur une autre date, avoir, etc.). En cas de report, les billets restent en principe valables pour la nouvelle date, sauf indication contraire ; les conditions d’échange ou de remboursement éventuel seront alors communiquées aux acheteurs.

– Conditions d’accès à la salle

L’accès à la salle peut être subordonné au respect de conditions particulières (âge minimum, placement, horaire de présentation, mesures de sécurité, règlement intérieur, contrôle des justificatifs pour les tarifs réduits, etc.).
En l’absence de justificatif valable pour un tarif réduit, Archipel 19 pourra réclamer le complément de prix au tarif normal ou refuser l’accès sans droit à remboursement.

– Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter le contrat en cas de faute imputable à l’acheteur, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou de force majeure (grève, intempéries, mesures administratives, etc.). Le vendeur n’est pas responsable des préjudices indirects tels que, notamment, frais de déplacement ou d’hébergement engagés par l’acheteur pour assister au spectacle.

– Propriété intellectuelle

Les billets sont délivrés pour un usage strictement personnel et ne confèrent aucun droit d’exploitation sur le spectacle ou sur les contenus éventuellement téléchargés via le site.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus (textes, images, logos, programmation) du site est interdite et peut constituer une contrefaçon.

– Lutte contre la revente illégale

Les billets sont nominatifs ou liés à un numéro de commande et ne peuvent être revendus à un prix supérieur au prix figurant dessus, conformément à la législation belge applicable. Le vendeur se réserve le droit d’annuler sans remboursement les billets acquis ou revendus en violation de ces dispositions, notamment via des circuits non autorisés.

– Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les contrats conclus via le site sont soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Archipel 19, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur ; pour les achats en ligne, l’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr/.